ÉTUDE CONCERNANT L’AMBIGUÏTE D’INTERPRETATION DES TEXTES

prof. Drăgian Ana-Elena

Colegiul Tehnic ,,Constantin Brâncuşi’’ Oradea

La langue du droit est pleine d’ambiguïtés, cela ne fait pas de doute. Citons pour preuve les rencontres que des groupes multidisciplinaires ont tenues pour traiter de ce sujet. Mentionnons notamment celle tenue au printemps 1995, à Evanstons, dans l’État de Washington, aux États-Unis, où des linguistes et des juristes se sont rencontrés pour établir un dialogue sur le thème du sens dans les textes juridiques. En 1985, une autre importante réunion, réunissant des anthropologues, des politologues, des professeurs d’anglais, des psychologues, des sociolinguistes, des linguistes et des juristes, aurait eu lieu à Georgetown University pour discuter du seul thème de la langue dans le contexte juridique. Ces rencontres ont donné naissance au mouvement de simplification ou de désambiguïsation de la langue de droit, connu en anglais comme le plain meaning movement .

Cette même nature ambiguë des textes juridiques a mené Lawrence M. Solan à analyser des décisions de la Cour suprême des États-Unis. Ses recherches, qui portaient sur la qualité de l’analyse linguistique des textes de loi faite par les juges pour émettre leur décision relativement aux cas leur ayant été soumis, ont révélé des faits frappants.[1]

David G. Reed fait remarquer que les traductions juridiques sont pleines d’imprécisions. Toutefois, il fait remarquer que ces imprécisions, qui contribuent à l’ambiguïté des textes, constituent souvent des erreurs de perspective par rapport au texte de départ, plus particulièrement à une lecture en dehors du sens global de l’original.[2] Nida affirme que l’ambiguïté des textes est souvent liée à la méconnaissance du contexte culturel et historique de ceux-ci. Bien que les considérations de Nida portent sur la traduction biblique, elles trouvent leur pleine application en milieu juridique. La langue juridique, disons-le encore une fois, a comme caractéristique principale d’avoir une terminologie soigneusement définie.[3]

Et c’est justement là son grand paradoxe : dans un souci de précision, elle est soigneusement définie par rapport à un besoin et une situation précis, mais cela lui vaut d’une part une abondante polysémie et d’autre part l’impression que les termes employés peuvent signifier autre chose que ce qu’ils semblent exprimer.

De là les erreurs de perspective auxquelles Reed fait allusion.

Précisons toutefois qu’un texte peut être ambigu de façon volontaire, et ce, pour de multiples raisons (l’intention peut être poétique ou humoristique). L’ambiguïté peut être lexicale ou syntaxique. L’ambiguïté lexicale est généralement introduite par l’utilisation de termes dont le sens varie; c’est-à-dire par l’utilisation de termes polysémiques. Les polysémies ou « ambiguïtés lexicales » correspondent à des mots morphologiquement identiques, appartenant à une même classe grammaticale mais qui ont des sens différents. Le fait est qu’au regard du droit certains termes n’ont qu’un sens et que d’autres en possèdent ,en puissance,plusieurs.Les premiers sont des monosèmes juridiques,même s’il ont un ou plusieurs autres sens dans le langage courant ;les seconds des polysèmes juridiques, même s’ils n’ont aucun autre sens dans le langage courant.

L’ambiguïté est un accident de la polysémie. Elle se produit lorsque dans un texte, un ter me polysémique est utilisé par le locuteur de telle manière qu’il crée pour le récepteur l’équivoque,c’est-à-dire le doute et l’hésitation sur celui des sens dans lequel il faut alors prendre le terme.

L'ambiguïté lexicale est à distinguer de l'ambiguïté syntaxique qui désigne des mots de classe grammaticale différente.

Exemple :

La polysémie est considérée comme un obstacle majeur à la « clarté » du langage juridique. « Un mot pour chaque idée, une idée pour chaque chose », telle était la devise de ceux qui ont voulu organiser le langage juridique comme une langue scientifique.

Mais à la différence des sciences « exactes », où les polysémies des termes spécifiques sont relativement réduites, le droit implique des univers de référence, des niveaux de langue et des sources d'énonciation trop variés pour que puisse être maitrisée l'apparition des polysèmes. C'est sans doute ce qui fait la spécificité du langage du droit par rapport aux autres langues de spécialité.

Didier fait une analyse fort intéressante de l’ambiguïté attribuable à la polysémie. Il reconnaît trois types de termes qu’il regroupe en deux catégories, à savoir :

A) les termes dont le sens juridique varie

B) les termes comportant un sens juridique et un sens courant.

Dans le groupe A, Didier distingue deux catégories de termes :

1. les termes à sens unique:

a) les termes ayant un sens juridique unique qui sont propres à une juridiction

b) les termes qui sont communs à plusieurs juridictions, - soit les synonymes - que ce soit dans une même famille de droit ou dans plusieurs.

2. les termes à sens multiples:

a) les termes ayant un sens propre dans la même juridiction,

b) les termes ayant un sens propre dans plusieurs juridictions et dans plusieurs familles de droit et c) les termes ayant un sens relatif dans une ou plusieurs juridictions; dans ce dernier cas, il s’agit en fait des hyperonymes et des hyponymes.

Dans le groupe B, soit les termes ayant un sens juridique et un sens courant, Didier distingue deux catégories de termes :

1) les termes ayant un sens dans la langue courante

2) les termes pouvant changer de sens selon qu’ils sont porteurs ou non d’une dimension juridique.

a) les termes de la langue courante ayant un sens juridique universel, c’est-à-dire dans une juridiction ou une famille de droit donnée.

b) les termes ayant un sens courant universel ou un sens juridique restreint, que ce soit dans une juridiction ou dans une famille de droit.

c)les termes ayant un sens relatif. Il peut s’agir d’un terme ayant un sens juridique qui se rapproche du sens commun (par exemple le terme « aliments ») ou un terme courant se rapprochant du sens juridique (par exemple le terme « amélioration »).[4]

Le classement de Didier témoigne de la diversité des sources de l’ambiguïté lexicale de la langue du droit. Il faut noter que parvenir à faire un classement qui inclue des nuances aussi subtiles exige la connaissance que seule une vie dédiée à l’étude de la langue du droit peut fournir.

Quant à l’ambiguïté syntaxique, c’est-à-dire celle qui résulte de la structure de la phrase ou du paragraphe - et non de l’ouvrage dans son ensemble comme l’entend Jolicoeur , le traducteur ne peut compter que sur ses propres compétences. Pour la rendre dans le texte d’arrivée, il peut, bien entendu, demander l’aide de ses pairs, mais lui seul peut la repérer ou l’imaginer, car, comme l’indiquait Reed, les traductions sont pleines d’imprécisions qui sont souvent introduites par une fausse perception du traducteur.

Il est une évidence que les textes juridiques ont pour principale spécificité de faire référence à des systèmes et à des logiques de pensée ancrés dans une culture bien particulière. Tout le monde sait que les systèmes juridiques anglo-saxons et français diffèrent sur des points fondamentaux. Cela découle principalement du fait que les textes de loi sont le plus souvent le résultat de réflexions d'ordre éthique, philosophique, psychologique, culturel et même religieux, qui sont propres à chaque pays, à chaque nation. Ainsi, des notions anglo-saxonnes telles que la "common law", l’"equity", ou la "consideration" dans les contrats sont totalement inconnues dans le système juridique français ; cela s'explique notamment par le fait que le droit anglais est un droit essentiellement jurisprudentiel, fondé sur la coutume, alors que le droit français s'appuie lui sur des textes fondateurs comme la Constitution, par exemple. Il est utile de constater à cet égard que le droit américain s'appuie lui aussi sur une Constitution (et ses amendements), à laquelle il est d’ailleurs fait référence de manière systématique dans les procès les plus divers.

La conséquence de cette constatation au niveau de la traduction est que le traducteur va devoir rendre dans la langue d'arrivée des concepts et des notions qui n'existent souvent que dans la langue de départ. Outre les termes cités plus haut, on peut également s'arrêter sur les notions de "solicitor" ou de "barrister" : ces deux termes font en effet référence à des professions qui n'existent qu'Outre-Manche. Le "solicitor", par exemple, est un officier judiciaire qui cumulent les fonctions d'avoué et de notaire, c'est en quelque sorte l'intermédiaire entre l'avocat et son client : la traduction de ce terme par "avoué" ou par "notaire", même si elle est acceptable en fonction du contexte, restera toujours incomplète par rapport au contenu du terme anglais "solicitor".

Malheureusement, lorsqu'il traduit des textes entrant dans le cadre de procédures (des assignations notamment), le traducteur se trouve bien souvent dans l'obligation de choisir un terme équivalent plutôt que de conserver le terme original et de l'expliciter par une note de bas de page par exemple, ce qui apparaît pour le moins incongru dans ce genre de documents (à moins qu'il ne s'agisse d'une notion fondamentale qui exige une explication, comme la "common law" citée plus haut par exemple, auquel cas une note du traducteur s’avérera nécessaire). Dans ce cas précis, il est donc préférable de traduire "solicitor" par "avoué" ou par "notaire" (en faisant toujours très attention au contexte), même si une partie de la notion d'origine est perdue, car cela facilitera la compréhension du document par le destinataire de la traduction et évitera de laborieuses consultations de notes de bas de page qui freinent toujours la lecture d'un document.

Cette méthode vaut surtout pour les termes qualifiant des professions ou des fonctions précises. Dans le cas d'institutions ou de textes de loi, il est préférable de conserver, entre guillemets, le terme concerné, lors de sa première occurrence, dans la langue originale, puis de l'expliciter entre parenthèses.

Bibliographie :

Lawrence M. Solan, Why Laws Work Pretty Well, but not Great: Words and Rules in Legal Interpretation, 26 LAW & SOC. INQUIRY 243 (2001)

David Reed, Problèmes de la traduction juridique au Québec,Meta, vol.24,mars,1979 ,p 95

Nida E.,1964, Towards a Science of Translating zith special to proinciples and procedures involved in Bible translating, Brill, Leiden

Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, 1990,p 113-1